Jean-Marie Bonal

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De: Jean-Marie Bonal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000278077(source JORF)
admission
10 Juillet 200710/07/2007
De: Bonal (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000649372(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Bonal (Jean-Marie)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions au tribunal administratif de Mata-Utu
Groupe:
Tribunal administratif de Mata-Utu
tribunal
tribunal_administratif="Mata-Utu"
JORFTEXT000000251703(source JORF)
désignation
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Marie Bonal
Objet:
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Conseil aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
JORFTEXT000000610892(source JORF)
affectation
20 Mars 200420/03/2004
De: Jean-Marie Bonal
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Marie Bonal
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000544927(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 199317/07/1993
De: Bonal (Jean-Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-08-19"
JORFTEXT000000721056(source JORF)
détachement
13 Novembre 199113/11/1991
De: Bonal (Jean-Marie)
conseiller de tribunal administratif hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Condom
Groupe:
Sous-préfecture - Condom
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
JORFTEXT000000172481(source JORF)
nomination
21 Juillet 199121/07/1991
De: Bonal (Jean-Marie)
conseiller hors classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000536820(source JORF)
affectation
25 Juin 199125/06/1991
De: Bonal (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-03-22"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000532970(source JORF)
radiation
21 Juillet 199021/07/1990
De: Jean-Marie Bonal
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000532426(source JORF)
intégration
22 Mars 199022/03/1990

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